TVA dans la Restauration en France : fonctionnement !

Saviez-vous que la tasse de café servie à votre table et le sandwich que vous emportez ne sont pas taxés au même taux de TVA ? Pour un restaurateur français, la TVA restaurant peut vite devenir un casse-tête. Entre les taux réduits, intermédiaires et pleins, gérer la fiscalité de chaque plat et boisson demande une attention de tous les instants. Ce labyrinthe fiscal, spécifique au secteur de la restauration en France, réserve bien des surprises aux non-initiés.

Comment fonctionne la TVA dans la restauration ? Comment bien calculer la TVA pour un restaurant ? Quels sont les restaurateurs concernés par la TVA et comment la déduire ? Si vous vous posez l’une de ces questions, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement. Du calcul de la TVA en restauration aux formalités de déclaration TVA restaurant, en passant par les astuces pour récupérer la TVA déductible, suivez le guide pour gérer efficacement la TVA de votre établissement. Bonne lecture !

Les 3 Taux de TVA dans le secteur de la Restauration

Lorsqu’il s’agit de TVA, le secteur de la restauration ne se résume pas à un taux unique. Au contraire, depuis la réforme de 2009 visant à soutenir la profession, les restaurateurs doivent jongler avec trois taux de TVA distincts. Chaque taux correspond à des types de ventes bien précis. Connaître et appliquer le bon taux est essentiel pour facturer correctement vos clients tout en respectant la loi. Passons en revue les 3 taux de TVA applicables dans la restauration française ! Mais avant cela, nous vous invitons à découvrir nos offres d’accompagnement d’expert-comptable faites pour les restaurateurs en cliquant sur l’image juste ici :

1) Taux réduit de TVA (5,5 %)

Le taux réduit de 5,5 % est le plus bas taux de TVA en vigueur en France pour les produits alimentaires. Dans la restauration, il s’applique essentiellement aux ventes à emporter de denrées non consommées immédiatement. Autrement dit, si vous vendez un produit alimentaire ou une boisson non alcoolisée dans un conditionnement qui permet sa conservation pour une consommation ultérieure, le taux de TVA tombe à 5,5 %. Par exemple, la vente d’une baguette de pain ou d’une bouteille d’eau minérale non ouverte à emporter sera taxée à 5,5 %. Ce taux réduit vise à alléger le coût des aliments de base et des plats préparés vendus en dehors d’une consommation immédiate.

2) Taux intermédiaire de TVA (10 %)

Le taux intermédiaire de 10 % est certainement le taux phare dans la restauration. Depuis le 1er janvier 2014, la grande majorité des repas préparés et servis aux clients bénéficient de ce taux réduit à 10 %. Il concerne toutes les consommations immédiates de nourriture et de boissons non alcoolisées, que ce soit dans la salle du restaurant ou à emporter pour être dégusté rapidement. Concrètement, cela signifie que les plats commandés et consommés sur place, les menus de fast-food mangés à emporter, les pizzas livrées à domicile, les desserts servis à table… tout cela est soumis à 10 % de TVA. L’objectif de ce taux intermédiaire est de soutenir l’activité du secteur en allégeant le prix TTC payé par le client final, par rapport au taux normal de 20 %.

3) Taux plein (ou normal) de TVA (20 %)

Le taux plein de 20 % est le taux standard de la TVA en France. Dans le secteur de la restauration, il s’applique par exclusion, c’est-à-dire aux produits et services qui ne bénéficient pas d’un taux réduit. Concrètement, les boissons alcoolisées servies dans un restaurant sont toujours soumises à 20 % de TVA. Que ce soit un verre de vin, une bière pression, un cocktail ou une bouteille de champagne, l’État considère l’alcool comme un produit non essentiel ou spécifique, taxé au taux normal. Bien que la majorité de votre chiffre d’affaires de restaurateur porte sur des ventes à 10 % de TVA, il est crucial de ne pas oublier d’appliquer 20 % dès que nécessaire. Le cas le plus fréquent est bien sûr l’alcool, mais aussi la revente de produits non couverts par les taux réduits.

Comment calculer la TVA en Restauration ?

Calculer la TVA en restauration revient à déterminer quelle part de vos encaissements représente de la taxe collectée pour l’État. Pour chaque vente, vous devez appliquer le bon taux au bon produit, puis ventiler vos recettes en fonction de ces taux. En pratique, le calcul de la TVA restauration implique de passer du montant TTC (toutes taxes comprises) au montant HT (hors taxe), ou inversement, selon les besoins. Voici comment procéder pas à pas :

1. Identifier le taux applicable à chaque produit vendu. Sur une addition, chaque ligne peut relever d’un taux différent (5,5 %, 10 % ou 20 %). Par exemple, les plats et boissons sans alcool consommés immédiatement seront à 10 %, tandis qu’une bière sera à 20 %. Il est indispensable de marquer ces distinctions dans votre système de caisse pour chaque article.

2. Calculer le montant hors taxe (HT) et la TVA pour chaque ligne. Si vos prix sont affichés TTC, vous devez extraire la TVA. La formule pour obtenir le HT est : HT = Prix TTC / (1 + taux TVA). Par exemple, pour un plat vendu 11 € TTC avec un taux de 10 %, le prix HT est 11 / 1,10 ≈ 10 € et la TVA correspondante est d’environ 1 €.

3. Ventiler les recettes par taux de TVA. Cela signifie totaliser séparément le HT et la TVA collectée à 5,5 %, à 10 % et à 20 %. Cette ventilation des ventes est essentielle pour vos déclarations et pour vérifier que vous appliquez correctement la réglementation.

4. Automatiser le calcul avec un logiciel de caisse. Gérer manuellement la TVA pour chaque commande peut devenir fastidieux. C’est pourquoi la plupart des restaurateurs utilisent une caisse enregistreuse ou un logiciel de gestion qui calcule automatiquement la TVA. En paramétrant à l’avance le taux de TVA de chaque article du menu, le logiciel ventilera tout seul les montants.

En suivant ces étapes, le calcul de la TVA en restauration devient une routine intégrée à votre gestion quotidienne. Rappelez-vous que la TVA n’est pas un revenu pour le restaurant : vous la collectez pour le compte de l’État.

Quels restaurateurs sont concernés par la TVA ?

On pourrait penser que tous les restaurants facturent la TVA, mais il existe en France un régime d’exonération appelé franchise en base de TVA destiné aux toutes petites entreprises. Alors, votre restaurant est-il concerné par la TVA ? Dans la pratique, la quasi-totalité des restaurateurs établis appliquent la TVA sur leurs ventes, à quelques exceptions près. En effet, si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous n’aurez pas à facturer de TVA à vos clients (et donc pas à la déclarer ni à la reverser). Pour les activités de restauration (ventes de repas, boissons sur place ou à emporter), le seuil actuel est d’environ 85 000 € de chiffre d’affaires annuel. Autrement dit, si votre restaurant réalise moins de ~85 000 € HT de ventes par an, vous pouvez être exonéré de TVA. Ce régime s’adresse typiquement aux très petites structures ou aux débutants qui ont un volume d’activité modeste (par exemple un food truck qui démarre, un petit traiteur local, etc.).

L’avantage principal est la simplicité : vous n’avez pas à vous préoccuper de facturer la TVA ni de faire de déclaration mensuelle ou trimestrielle. Vos prix peuvent aussi être plus bas pour le client final puisque pas de TVA ajoutée. En contrepartie, le revers de la médaille est que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos propres achats. Tout ce que vous achetez pour votre restaurant (ingrédients, matériel, etc.) vous coûte donc plus cher puisque vous payez la TVA sans compensation possible.

Pour résumer, sont concernés par la TVA tous les restaurateurs professionnels réalisant un chiffre d’affaires dépassant la micro-franchise (environ 85 000 € annuels), ainsi que ceux qui choisissent d’y être soumis.

Comment déclarer la TVA en Restauration ?

Dès lors que votre restaurant est assujetti à la TVA, il ne suffit pas de la collecter, il faut aussi la déclarer et la reverser dans les temps. La déclaration de TVA est une obligation fiscale périodique qui consiste à informer l’administration du montant de TVA que vous avez collecté et de celui que vous souhaitez déduire, afin de calculer le net à payer au Trésor public. Périodicité des déclarations : en restauration, la TVA est le plus souvent déclarée chaque mois. Un restaurateur (ou, le plus souvent, son expert-comptable) établit une déclaration mensuelle (formulaire CA3) sur l’espace professionnel du site des impôts. Il est possible, si votre volume de TVA est modeste, d’opter pour une déclaration trimestrielle, voire annuelle (régime simplifié) avec des acomptes semestriels, mais la majorité des établissements en croissance préfèrent la cadence mensuelle pour un suivi précis et éviter de grosses régularisations.

Contenu de la déclaration : sur le formulaire, vous devrez reporter la ventilation de vos ventes par taux de TVA. Concrètement, cela signifie indiquer le chiffre d’affaires HT réalisé à 5,5 %, celui à 10 % et celui à 20 %, ainsi que le montant de TVA collectée correspondant à chacun. Le formulaire calcule alors le total de TVA collectée due. À cette somme, vous allez soustraire la TVA déductible du mois (voir section suivante). La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible représente la TVA nette à payer. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée (cas d’un crédit de TVA), vous n’aurez pas de TVA à payer et vous pourrez même demander un remboursement du surplus, sous certaines conditions.

Modalités pratiques : la déclaration de TVA aujourd’hui se fait en ligne de manière dématérialisée. Via votre compte fiscal en ligne, vous remplissez le formulaire adéquat (déclaration CA3 mensuelle ou CA12 annuelle) en y insérant les montants calculés. Une fois validée, vous devez procéder au paiement en ligne du montant dû. Différentes options de paiement existent (prélèvement automatique, virement, etc.), et tout règlement doit également être effectué par voie électronique.

Comment récupérer la TVA déductible de son Restaurant ?

La TVA déductible est l’autre face de la médaille de la TVA : c’est la TVA que votre restaurant paye sur ses achats et frais, et que vous avez le droit de récupérer. Récupérer la TVA déductible, c’est en quelque sorte se faire rembourser par l’État la TVA payée à vos fournisseurs, en la soustrayant de la TVA que vous devez reverser sur vos ventes. Pour bien comprendre, prenons un exemple simple : sur un mois, votre restaurant a collecté 2 000 € de TVA sur ses ventes (TVA collectée). Dans le même temps, vous avez acheté pour 1 200 € HT de marchandises et services liés à l’exploitation, en payant au passage 240 € de TVA sur ces achats. Ces 240 € constituent de la TVA déductible. Lors de votre déclaration du mois, si vous devez 2 000 € de TVA collectée, vous pourrez déduire les 240 € déjà payés : vous ne reverserez donc que 1 760 € et conserverez 240 € dans vos caisses. Ainsi, la TVA déductible allège le montant de TVA à payer, ce qui évite une double imposition.

Dans la restauration, la plupart des dépenses professionnelles sont soumises à TVA, et donc potentiellement déductibles. Cela inclut :

• Les achats de matières premières alimentaires (ingrédients, boissons non alcoolisées) auprès de vos fournisseurs, souvent avec une TVA à 5,5 % ou 10 %.

• Les achats de boissons alcoolisées destinées à la revente (vins, spiritueux) sur lesquels vous payez une TVA à 20 % que vous pourrez déduire.

• Les dépenses liées au local et au matériel : loyer du local, travaux de rénovation du restaurant, achat de mobilier et d’équipements de cuisine.

• Les autres frais généraux : factures d’électricité, de gaz, de télécom, honoraires de sous-traitants, carburant pour un véhicule de livraison, etc.

En somme, toutes les dépenses nécessaires à l’exploitation de votre restaurant, pour peu qu’elles soient facturées avec TVA, vous donnent droit à récupération.

Pour récupérer cette TVA, vous n’allez pas envoyer toutes vos factures à l’État pour qu’il vous rembourse chaque euro de TVA ! La récupération s’opère via votre déclaration périodique. À chaque période (mois ou trimestre), vous totalisez la TVA payée sur vos achats (avec l’aide de votre comptabilité).

En optimisant la récupération de la TVA déductible de votre restaurant, vous réduisez vos coûts d’exploitation. Sur une année, les sommes en jeu peuvent être significatives, surtout lors des phases d’investissement (ouverture, rénovation, extension d’activité). Ne laissez pas cet argent sur la table : c’est un droit pour tout professionnel assujetti à la TVA.

Restaurateur : gérez votre TVA avec un Expert-Comptable

La gestion de la TVA en restauration, avec ses multiples taux et ses obligations déclaratives, peut vite devenir un défi chronophage pour un restaurateur concentré sur son service en salle ou en cuisine. Entre la veille réglementaire, le paramétrage de la caisse, le calcul méticuleux chaque mois et le respect des échéances administratives, le risque d’erreur n’est jamais loin. Faire appel à un expert-comptable spécialisé dans la restauration peut alors vous soulager grandement. Un professionnel de la comptabilité connaîtra sur le bout des doigts les subtilités de la TVA dans la restauration et saura optimiser vos déclarations tout en vous évitant les pièges.

En confiant la gestion de votre TVA à un expert-comptable, vous bénéficiez d’un double avantage : la sérénité d’être en conformité avec le fisc et le gain de temps pour vous consacrer pleinement à votre restaurant. Fini les calculs hasardeux sur un coin de table à minuit ou les doutes sur le bon taux à appliquer à telle ou telle vente – votre partenaire comptable s’en charge pour vous, en lien avec votre logiciel de caisse. De plus, il pourra vous conseiller sur des choix stratégiques, par exemple l’intérêt ou non d’opter pour la franchise de TVA, ou encore le meilleur timing pour réaliser des investissements et obtenir un crédit de TVA avantageux.

Moov, notre cabinet expert-comptable spécialisé dans la restauration, propose justement ce type d’accompagnement sur mesure. Nous connaissons parfaitement les enjeux du secteur de la restauration. L’équipe Moov aide de nombreux restaurateurs à gérer leur comptabilité et leur fiscalité au quotidien. Avec nous, vous avez l’assurance d’une gestion de TVA fiable et vous pouvez vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : régaler vos clients.