Crédit d’Impôt Audiovisuel : conditions, dépenses éligibles et plafonds !

Entre le financement , les contraintes de calendrier et la pression artistique, produire une œuvre audiovisuelle ressemble souvent à un exercice d’équilibriste. Dans ce contexte, le crédit d’impôt audiovisuel n’est pas un “bonus” : c’est un levier structurant qui peut sécuriser votre plan de financement, lisser votre trésorerie et renforcer la part de dépenses réalisées en France.

Encore faut-il en maîtriser les règles, car ce dispositif est technique : conditions d’éligibilité liées au statut de producteur délégué, barème de points, exigences de durée et de coût selon le genre, calendrier d’agréments, plafonds par minute, déduction des subventions, justificatifs à verrouiller dès la préparation.

L’objectif de cet article est de vous donner une vision opérationnelle : ce que vous devez vérifier avant de déposer, comment construire une assiette solide, quelles dépenses intégrer sans fragiliser votre dossier, et comment éviter les erreurs classiques (dépenses engagées trop tôt, prestations mal qualifiées, suivi analytique insuffisant, plafonds atteints sans l’avoir anticipé). Vous allez ainsi pouvoir piloter le dispositif comme un véritable outil de production, et non comme une formalité administrative.

Pourquoi le Crédit d’Impôt Audiovisuel pèse autant dans un budget de Production ?

Le crédit d’impôt audiovisuel est conçu pour inciter les entreprises de production à réaliser en France une part significative des dépenses de fabrication : auteurs, artistes-interprètes, personnels de réalisation et de production, industries techniques, ainsi que certains frais logistiques indispensables. Concrètement, il vous aide à réduire le coût net d’une œuvre, à condition de respecter un cadre strict : votre société doit être soumise à l’impôt sur les sociétés et disposer de la qualité de producteur délégué (initiative et responsabilité financière, technique et artistique, garantie de bonne fin). Vos œuvres doivent être agréées par le CNC et relever des genres éligibles (fiction, documentaire, animation, adaptation audiovisuelle de spectacles), tout en excluant certains formats (information, jeux, variétés, publicité, etc.).

L’enjeu n’est donc pas uniquement fiscal : dès la phase de préparation, vous devez raisonner en “trajectoire d’éligibilité”. Cela implique de sécuriser vos choix de ressources, de prestataires, de contrats et de localisation des travaux, tout en anticipant les plafonds applicables à votre genre et à votre niveau de coût par minute. Dans la pratique, le crédit d’impôt se gagne souvent… dès le devis, parce qu’un dossier propre repose sur des pièces cohérentes et un suivi analytique par projet. Et si vous souhaitez être accompagné pour tenir cette rigueur sans y laisser votre énergie, sachez que Moov accompagne les productions à gérer le crédit d'impôt.

Conditions d’éligibilité au Crédit d’Impôt Audiovisuel

Voivi les conditionc d'éligibilité au crédit d'impôt audiovisuel :

1) Entreprise bénéficiaire : producteur délégué et IS

Pour prétendre au dispositif, vous devez cumuler deux piliers :

• être une entreprise de production déléguée (au plus deux par œuvre en coproduction déléguée) ;

• être soumis à l’impôt sur les sociétés.

Le statut de producteur délégué est central : il ne s’agit pas d’un simple rôle administratif, mais d’une responsabilité complète sur la conduite de l’œuvre. À l’inverse, certaines structures qui financent sans porter la production (ex. SOFICA) ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt audiovisuel.

2) Œuvres concernées (et exclusions)

Le champ est volontairement limité aux œuvres de création :

• fiction

• documentaire

• animation

• adaptation audiovisuelle de spectacles (selon les règles et la période d’éligibilité applicables).

Sont notamment exclus : œuvres publicitaires, programmes d’information, débats d’actualité, jeux, variétés, sport, ainsi que les œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence.

3) Langue, territoire et “test culturel”

Les conditions générales mettent l’accent sur :

• une réalisation intégralement ou principalement en langue française (ou langue régionale en usage en France) ;

• une réalisation principalement sur le territoire français ;

• une contribution au développement de la création française et européenne, vérifiée via un barème de points.

  
  

4) Seuils par genre : durée, coût, taux et plafonds

C’est ici que beaucoup de dossiers se fragilisent : chaque genre a ses propres seuils et plafonds.

Fiction

• Durée : ≥ 45 minutes

• Condition de coût : ≥ 5 000 € / minute (avec règles spécifiques pour la fiction jeunesse et certaines coproductions internationales)

• Taux : 25 %

• Plafonds : le crédit est plafonné par minute selon le coût par minute (paliers progressifs : 1 250 €, 1 500 €, 2 000 €, 3 000 €, 4 000 €, 5 000 €, 7 500 €, 10 000 € par minute selon tranches de coûts).

  
  

Documentaire

• Durée : ≥ 24 minutes

• Taux : 25 %

• Conditions de coût : seuils cumulés (coût global et dépenses éligibles par minute)

• Plafond : 1 450 € / minute.

  
  

Animation

• Durée : ≥ 24 minutes

• Taux : 25 %

• Condition de coût : ≥ 3 000 € / minute

• Plafond : 3 000 € / minute.

  
  

Adaptation audiovisuelle de spectacles (spectacle vivant)

• Durée : ≥ 40 minutes

• Taux : 10 %

• Seuils de coût et de dépenses éligibles : dépendant de la durée

• Plafond : 1 450 € / minute

• Attention : l’éligibilité et le taux s’inscrivent dans un cadre temporel spécifique (dépenses éligibles selon la période applicable).

  
  

Dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Audiovisuel : ce que vous pouvez intégrer !

La logique est simple : seules comptent les dépenses correspondant à des opérations effectuées en France, dans les catégories prévues par le dispositif.

1) Auteurs, artistes-interprètes et personnels de production

Vous pouvez intégrer :

• les rémunérations des auteurs (et charges afférentes) ;

• les rémunérations des artistes-interprètes et artistes de complément, dans le respect des références conventionnelles, avec charges ;

• les salaires des personnels de réalisation et de production, avec charges.

Point de vigilance : la conformité sociale compte. Par exemple, l’usage de CDD d’usage ne doit pas servir à pourvoir des emplois permanents non liés à une œuvre déterminée.

2) Industries techniques et prestataires

Sont visées les dépenses liées au recours à des industries techniques et autres prestataires de la création audiovisuelle (post-production, montage, mixage, étalonnage, VFX, location de moyens techniques, etc.), à condition de respecter la logique “travaux en France”.

3) Archives en documentaire : un cas utile

Pour le documentaire, certaines dépenses liées à l’acquisition de droits d’exploitation d’images d’archives peuvent être prises en compte sous conditions (durée minimale d’exploitation, prestataire établi en France, absence de lien de dépendance, etc.).

4) Transport, restauration, hébergement : oui, mais plafonné

Les dépenses logistiques occasionnées par la production en France sont éligibles, avec un plafonnement explicite pour l’hébergement :

• 270 € / nuitée à Paris et dans certains départements limitrophes

• 200 € / nuitée dans les autres départements.

Ici, l’exécution est plus importante que l’intention : justificatifs, cohérence des dates, rattachement au projet, et séparation claire entre dépenses de production et dépenses hors périmètre.

5) Subventions publiques : attention à l’assiette

Les subventions publiques non remboursables directement affectées aux dépenses éligibles doivent être déduites des bases de calcul du crédit d’impôt.

Plafonds et Calcul du Crédit d’Impôt Audiovisuel : comment éviter la mauvaise surprise “plafond atteint” ?

Le réflexe à adopter : raisonner en plafond “par minute”

Contrairement à d’autres dispositifs où l’on pense en plafond global, le crédit d’impôt audiovisuel est très souvent contraint par minute produite et livrée, avec des barèmes différents selon le genre (et, pour la fiction, selon le coût par minute).

Conséquence directe : vous pouvez être parfaitement éligible, mais perdre une partie du bénéfice si votre assiette “théorique” dépasse le plafond applicable à l’œuvre. Ce dépassement n’est pas “reportable” comme une cagnotte : il est simplement neutralisé.

1) Une méthode simple pour piloter le calcul

Pour garder la main, vous pouvez vous imposer une lecture en trois étages :

1. Assiette brute éligibleSomme des dépenses éligibles (France) correctement documentées.

2. Assiette netteAssiette brute – subventions publiques non remboursables affectées aux dépenses éligibles.

3. Crédit d’impôt estiméAssiette nette × taux du genre (ex. 25 % fiction/doc/animation ; 10 % spectacle vivant), puis comparaison au plafond par minute (et, pour la fiction, au plafond correspondant à votre tranche de coût/minute).

   
   

2) Ce qui déclenche les dépassements

Trois causes reviennent souvent :

• un devis “gonflé” en industries techniques françaises sans recalculer le plafond par minute ;

• un changement de durée livrée ou de format qui modifie le plafond total ;

• une prise en compte tardive de subventions à déduire, qui change la base et la cohérence du dossier.

  
  

Procédure CNC : agrément provisoire, agrément définitif, et calendrier à respecter

1) L’agrément en deux temps

Le dispositif repose sur :

• un agrément provisoire (avant le début des prises de vues) ;

• un agrément définitif (après achèvement, dans les délais applicables).

Sans ce séquencement, votre crédit d’impôt n’est pas “sécurisé” : si l’agrément définitif n’est pas obtenu, vous pouvez être amené à restituer le crédit obtenu.

2) Le point que vous ne devez pas rater : la date à partir de laquelle les dépenses comptent

Les dépenses éligibles ouvrent droit au crédit à compter de la date de réception par le CNC de la demande d’agrément provisoire. Autrement dit, engager des dépenses “avant dépôt” peut vous coûter cher si vous les aviez intégrées dans votre prévision.

3) Dépôt dématérialisé et articulation avec les aides

Les demandes passent par les circuits prévus par le CNC (notamment via la plateforme dédiée), et l’éligibilité est liée au fait que l’œuvre bénéficie d’une aide à la production du fonds de soutien audiovisuel dans les conditions applicables.

4) Un calendrier de production “compatible crédit d’impôt”

Si vous souhaitez limiter le risque, vous avez intérêt à figer très tôt :

• la durée livrée cible,

• les postes de dépenses France,

• la liste des prestataires et industries techniques,

• et votre piste d’audit (contrats, devis, factures, paye).

Le crédit d’impôt n’aime pas les dossiers “reconstitués” : plus vous structurez en amont, plus vous économisez en aval.

Pilotage Comptable et Contrôle : ce qui fait la différence entre un dossier fluide et un dossier pénible

Mettre en place une comptabilité analytique par projet

Votre meilleur allié, c’est une comptabilité analytique qui affecte chaque dépense à l’œuvre, au bon poste, avec la bonne justification. Cela vous permet :

• de suivre l’assiette en temps réel,

• de simuler l’atterrissage vs plafond,

• de produire des états cohérents en cas de contrôle.

  
  

Rendre vos justificatifs “audit-proof”

Sans tomber dans la lourdeur, vous pouvez viser une discipline simple :

• chaque facture reliée à un bon de commande / devis validé,

• chaque contrat relié à un poste budgétaire,

• chaque fiche de paye reliée à une période de production et à une fonction clairement rattachée,

• chaque dépense logistique (transport/hôtel/restauration) reliée à un besoin de production identifiable.

  
  

Sécuriser le social (intermittents et emplois permanents)

Le dispositif implique le respect des conditions sociales : vous devez éviter que des contrats temporaires soient utilisés pour des emplois permanents non liés à une œuvre déterminée. Sur ce point, une revue en amont évite les “corrections” douloureuses après coup.

Bonnes pratiques pour maximiser l’impact sur votre plan de Financement

1) Simuler tôt, simuler souvent

Dès que votre durée livrée et votre coût/minute sont stabilisés, vous pouvez simuler :

• le plafond total (minutes × plafond par minute),

• l’assiette nette (après subventions à déduire),

• l’écart potentiel “assiette > plafond”.

Cette simulation doit vivre avec la production : une série de décisions créatives (VFX, reshoots, post-prod) peut rapidement faire basculer votre atterrissage.

2) Aligner la production avec la logique “dépenses en France”

Le crédit d’impôt valorise les dépenses effectuées en France. En pratique, vous gagnez à clarifier :

• quelles prestations sont réellement réalisées en France,

• quels prestataires répondent aux exigences opérationnelles,

• comment documenter cette réalité (contrats, livrables, lieux d’exécution).

3) Anticiper la “dette documentaire”

Chaque heure économisée pendant la prépa sur l’administratif se paye souvent au centuple au moment du dossier. Vous avez donc intérêt à traiter les pièces au fil de l’eau (et pas en fin de prod), surtout pour les dépenses sensibles : paye, prestations techniques, archives, frais de déplacement.

4) Choisir un mode d’accompagnement compatible avec votre rythme

Le meilleur dispositif est celui que vous pouvez piloter sans bloquer votre production. Un accompagnement efficace vous aide à :

• verrouiller l’éligibilité dès la prépa,

• éviter les dépenses “hors fenêtre”,

• construire un dossier cohérent sans y passer vos nuits,

• sécuriser l’atterrissage plafond.

  
  

Pour sécuriser votre Crédit d’Impôt Audiovisuel, transformez-le en routine de production !

Vous n’avez pas besoin de vivre le crédit d’impôt audiovisuel comme une usine à gaz. Vous devez surtout le traiter comme un process : un jeu de règles clair, un calendrier à respecter, une assiette à documenter, un plafond à piloter. Si vous verrouillez l’éligibilité (statut producteur délégué, œuvre admissible, langue, territoire, barème de points), puis si vous suivez vos dépenses en analytique projet, vous réduisez drastiquement le risque de perdre du temps… ou de perdre une partie du bénéfice au moment du plafonnement.

L’approche la plus efficace consiste à “industrialiser” trois réflexes : déposer l’agrément provisoire au bon moment, contrôler mensuellement l’atterrissage assiette vs plafond, et ranger vos justificatifs au fil de l’eau. Vous gagnez alors en sérénité, en visibilité budgétaire et en capacité de décision (post-production, prestataires, renforts plateau). Enfin, si vous souhaitez avancer plus vite, vous avez intérêt à vous entourer d’un accompagnement qui parle le langage de la production et qui sait traduire vos arbitrages créatifs en pièces comptables solides, sans vous ralentir.