TVA Production Audiovisuelle : Guide et Conseils !

Le budget d’un film intègre de nombreux coûts… et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) peut en représenter une part conséquente. Saviez-vous qu’une mauvaise anticipation de la TVA lors d’un tournage peut mettre en péril la trésorerie d’une société de production audiovisuelle ? Dans les coulisses financières du cinéma et de la télévision, la TVA s’invite à chaque étape, depuis l’achat du matériel de caméra jusqu’à la vente des droits de diffusion. Le sujet peut sembler technique, mais il réserve son lot de surprises, même aux producteurs chevronnés !

La TVA joue un rôle central dans la production audiovisuelle. Ce secteur en France est régi par des règles spécifiques : des taux de TVA variables (20 %, 10 % ou 5,5 % selon la nature des biens ou services concernés), ainsi que des mécanismes de récupération de TVA.

Envie d’éviter les mauvaises surprises fiscales sur votre prochain projet audiovisuel ? Lisez la suite de cet article ! Nous vous proposons un guide complet pour tout comprendre sur la TVA en production audiovisuelle. C’est parti !

L’importance de la TVA en Production Audiovisuelle

La TVA est un élément incontournable de la production audiovisuelle en France. Chaque film, série télévisée, documentaire ou publicité implique de nombreuses transactions soumises à la TVA : achats de caméras, location de studios, prestations techniques, cachets d’artistes... Ces opérations génèrent de la TVA collectée et de la TVA déductible qu’il faut gérer avec attention. Une société de production qui investit par exemple 1 million d’euros dans un tournage devra avancer 200 000 € supplémentaires de TVA (au taux standard de 20 %) sur ses dépenses – une somme qu’elle pourra ensuite récupérer auprès de l’État si tout est en règle. À l’inverse, lors de la vente d’un film à un diffuseur ou d’une prestation de service à un client, la production facture la TVA et devra la reverser au fisc.

Ainsi, la TVA impacte directement la trésorerie : un décalage dans le remboursement de TVA ou une erreur de déclaration peut grever le budget d’un projet. C’est pourquoi une bonne gestion de la TVA est primordiale pour la viabilité financière des œuvres audiovisuelles. Ne laissez pas la complexité fiscale freiner votre créativité ! Pour sécuriser vos budgets, n’hésitez pas à contacter Moov, cabinet expert-comptable spécialisé en production cinéma, qui saura vous accompagner dans la gestion optimale de votre TVA.

7 choses à savoir concernant la TVA en Production Audiovisuelle

Naviguer dans la TVA du secteur audiovisuel peut sembler déroutant au premier abord. Pour y voir plus clair, voici sept points essentiels à connaître pour éviter les faux pas. Du choix du taux de TVA applicable à chaque dépense, jusqu’aux obligations déclaratives, ces conseils couvrent les fondamentaux que tout producteur devrait maîtriser en matière de TVA.

1) Des taux de TVA variés et spécifiques au Secteur Audiovisuel

Tout d’abord, il faut savoir que toutes les opérations liées à la production audiovisuelle ne sont pas soumises au même taux de TVA. Le taux normal de 20 % s’applique à la plupart des biens et services : location de matériel, post-production, prestations techniques, etc. Cependant, certains revenus du secteur bénéficient de taux réduits. Par exemple, la vente de billets de cinéma pour des séances grand public est taxée à 10 %, et même à 5,5 % lorsqu’il s’agit de projections non-commerciales (festivals, ciné-clubs, événements culturels). Autre cas particulier, les droits d’auteur versés aux créateurs (scénaristes, réalisateurs, compositeurs) sont assujettis à la TVA au taux spécifique de 10 %. Ces taux réduits visent à soutenir la culture, mais il est capital pour un producteur de bien identifier quel taux appliquer à chaque prestation ou recette. Une erreur de taux sur une facture peut entraîner un rappel de TVA et des pénalités en cas de contrôle fiscal.

2) TVA déductible : récupérez la TVA sur vos dépenses de Tournage

La bonne nouvelle pour les sociétés de production, c’est qu’elles peuvent récupérer la TVA payée sur la plupart de leurs dépenses professionnelles. Cela s’appelle la TVA déductible : tout euro dépensé en achat de biens ou services liés à la production (décors, costumes, matériel caméra, frais de déplacement…) génère un crédit de TVA que vous pouvez déduire de votre TVA collectée. En pratique, si vous achetez du matériel de tournage pour 10 000 € HT, vous payez 12 000 € TTC (dont 2 000 € de TVA à 20 %). Ces 2 000 € constituent de la TVA déductible que vous pourrez récupérer soit en la soustrayant de la TVA que vous devez sur vos ventes, soit en demandant un remboursement de crédit de TVA si vos dépenses excèdent vos recettes. Pour maximiser cette récupération, il est essentiel de conserver toutes vos factures d’achat comportant la mention de la TVA et le numéro de TVA de vos fournisseurs.

3) TVA collectée : facturez correctement vos Ventes de Services Audiovisuels

En parallèle de la TVA sur les achats, une société de production doit également gérer la TVA collectée, c’est-à-dire la TVA facturée à ses clients sur les ventes ou prestations qu’elle réalise. Concrètement, lors de la facturation d’un service de production (par exemple la réalisation d’un film publicitaire pour un client ou la vente de droits de diffusion à une chaîne de télévision française), vous devez appliquer la TVA au taux en vigueur (souvent 20 % pour des prestations de service standard en France). Cette TVA collectée ne vous appartient pas : elle devra être reversée à l’administration fiscale après déduction de votre TVA déductible. Il est donc essentiel de calculer correctement la TVA sur chacune de vos factures de vente, et de la mentionner clairement (montant HT, montant de TVA et montant TTC). Toute omission ou erreur (comme facturer TTC sans détailler la TVA, ou appliquer un taux erroné) pourrait être lourd de conséquences en cas de contrôle.

4) Coproductions Internationales et Exportations : quelle TVA appliquer ?

Le secteur audiovisuel est souvent international par nature. Vous pouvez être amené à travailler avec des partenaires ou des clients étrangers, et cela a un impact direct sur le traitement de la TVA. La règle d’or : la TVA est une taxe territoriale, qui dépend du lieu de consommation du service. Ainsi, si votre société de production française réalise une prestation pour un client professionnel situé dans un autre pays de l’Union européenne, vous ne facturez généralement pas la TVA française (mécanisme de l’autoliquidation intracommunautaire : votre facture sera en hors taxes, le client auto-liquidera la TVA dans son pays). De même, pour un client situé hors UE (par exemple un studio américain), vos services de production peuvent être considérés comme exportés et ne pas subir de TVA française. En revanche, assurez-vous de bien collecter les justificatifs nécessaires (numéro de TVA intracommunautaire du client européen, preuves d’exportation, etc.) pour documenter l’exonération de TVA.

5) Franchise en base de TVA : un régime adapté aux petites productions ?

En France, il existe un régime d’exonération de TVA appelé franchise en base de TVA, destiné aux petites entreprises sous un certain seuil de chiffre d’affaires. Si votre société de production débute ou réalise peu de revenus, vous pourriez être tenté par ce régime pour simplifier votre gestion. En effet, sous le seuil d’environ 37 500 € de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services, vous pouvez bénéficier de la franchise : vous n’ajoutez pas de TVA sur vos factures de vente et vous n’avez pas à faire de déclaration de TVA. Sur vos factures, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit alors apparaître.

Cependant, attention aux contreparties : ne pas facturer de TVA signifie aussi que vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles. Or, dans l’audiovisuel, les coûts de production sont souvent élevés. Ainsi, le régime franchise n’est généralement avantageux que pour des toutes petites structures ou des activités de conseil avec peu de frais.

6) Frais refacturés vs débours : distinguez les Dépenses pour compte de Tiers

Dans un projet audiovisuel, il arrive fréquemment qu’un producteur engage des dépenses pour le compte d’un autre (par exemple un producteur exécutif qui paye des frais de tournage pour le producteur délégué, ou une société de production qui refacture des frais à un client). Il est alors crucial de bien qualifier ces dépenses pour la TVA. S’agit-il de débours (des frais avancés au nom et pour le compte du tiers) ou de frais refacturés classiques ? Dans le premier cas (débours), les sommes remboursées ne sont pas soumises à TVA : on considère que le producteur n’a fait qu’avancer l’argent, la dépense finale étant supportée par l’autre partie. Pour cela, il faut que les factures soient établies au nom du client final ou qu’un mandat clair soit donné. En revanche, si le producteur refacture en son nom propre des coûts à un client (par exemple des frais de déplacement, de location, etc.), il doit appliquer la TVA sur cette refacturation, car il s’agit pour le fisc d’une prestation supplémentaire. Une erreur de qualification pourrait entraîner soit une TVA indûment facturée (et donc un surcoût pour votre client), soit au contraire un manque à gagner pour l’État avec risque de redressement fiscal.

7) Déclarations de TVA : des Obligations à respecter scrupuleusement

Dernier point, et non des moindres : la gestion de la TVA en production audiovisuelle implique de respecter un certain nombre d’obligations déclaratives et administratives. En France, toute entreprise assujettie à la TVA doit déclarer et payer la TVA selon une périodicité (mensuelle ou trimestrielle, selon son régime). Les sociétés de production ayant des volumes de TVA importants ont souvent intérêt à opter pour des déclarations mensuelles, afin de récupérer plus vite leurs crédits de TVA. Cela implique d’être rigoureux dans la tenue de votre comptabilité : chaque facture d’achat et de vente doit être enregistrée avec le bon taux de TVA, et les déclarations (formulaire CA3, etc.) doivent être déposées dans les délais. Un retard de déclaration ou de paiement de la TVA peut entraîner des pénalités financières non négligeables. Par ailleurs, depuis 2024-2025, la France généralise progressivement la facturation électronique et des contrôles plus automatisés de la TVA, ce qui oblige les entreprises à une conformité accrue.

TVA Production Audiovisuelle : faites appel au bon Comptable !

Vous l’aurez compris, la TVA en production audiovisuelle comporte de multiples facettes qui en font un sujet aussi stratégique que technique. Pour un producteur, maîtriser la TVA est indispensable afin de protéger la rentabilité de ses projets et éviter les écueils financiers. Bien sûr, cela peut représenter une charge de travail et un champ d’expertise à part entière. La bonne nouvelle, c’est que vous n’êtes pas obligé de naviguer seul dans ces méandres fiscaux.

En faisant appel à un cabinet comptable spécialisé dans le cinéma et l’audiovisuel, vous gagnez en sérénité et en efficacité. Nos experts connaissent sur le bout des doigts les ficelles du métier : optimisations de trésorerie, conformité aux dernières réglementations, conseils personnalisés… En clair, ils vous permettent de vous concentrer sur la création pendant qu’ils gèrent pour vous la partie fiscale. Moov, cabinet expert-comptable spécialisé en production cinéma, est à vos côtés pour vous aider à tirer le meilleur parti des mécanismes de TVA tout en évitant les pièges. Contactez-nous et confiez la gestion de votre TVA à des professionnels passionnés par l’audiovisuel autant que par la comptabilité !