Fiscalité en Production Audiovisuelle : tout savoir !

Produire un film ou une série télévisée ne se résume pas à la créativité et à la réalisation artistique. En coulisses, la production audiovisuelle s’accompagne d’enjeux fiscaux majeurs qui peuvent décider de la rentabilité d’un projet. Entre les crédits d’impôt, les financements spécifiques et les règles de TVA particulières, la fiscalité dans le cinéma et l’audiovisuel est un véritable labyrinthe. Ce contexte fiscal complexe intrigue de nombreux professionnels du secteur, soucieux de ne pas faire de faux pas coûteux.

La fiscalité en production audiovisuelle en France offre des dispositifs avantageux et des obligations uniques à connaître. Crédit d’impôt, financements et réduction d’impôt. La TVA réserve des taux réduits sur certaines œuvres.

Vous êtes producteur, réalisateur, ou simplement curieux de découvrir ces rouages fiscaux qui soutiennent la magie du cinéma ? 💡 Ne cherchez plus : dans cet article de blog complet et pédagogique, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de la production audiovisuelle. Des principaux avantages fiscaux aux écueils à éviter, en passant par les démarches obligatoires, chaque point clé est abordé. Préparez-vous à plonger dans l’univers fiscal du cinéma et de l’audiovisuel, et à découvrir comment optimiser vos projets grâce à une bonne compréhension de ces dix spécificités fiscales incontournables !

Fiscalité en Production Audiovisuelle : ayez le bon Expert-Comptable

La production d’une œuvre audiovisuelle est un voyage passionnant, mais semé de considérations financières et fiscales complexes. Droits d’auteur, aides du CNC, crédit d’impôt audiovisuel, gestion de la TVA, rémunération des intermittents… autant de sujets pointus qu’il faut anticiper et maîtriser. Dès la phase de conception d’un projet, il est vivement conseillé de s’entourer du bon expert-comptable, c’est-à-dire d’un professionnel qui connaît sur le bout des doigts les spécificités comptables et fiscales du cinéma et de l’audiovisuel.

Un expert-comptable spécialisé saura par exemple vous guider pour obtenir les agréments nécessaires au crédit d’impôt, optimiser le plan de financement avec des SOFICA, ou encore éviter les erreurs dans la récupération de TVA. En confiant ces enjeux à un spécialiste, vous sécurisez votre production contre les mauvaises surprises fiscales et vous vous concentrez sur la création artistique en toute sérénité. En tant que cabinet d’expertise comptable spécialisé en production cinéma, Moov est votre allié privilégié : n’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement sur mesure dans la gestion fiscale de vos projets audiovisuels !

10 spécificités Fiscales de la Production Audiovisuelle !

Le secteur de l’audiovisuel cumule un grand nombre de règles fiscales particulières. Voici 10 spécificités fiscales qu’un producteur ou un entrepreneur du cinéma doit connaître pour réussir financièrement ses projets :

1) Le Crédit d’Impôt Audiovisuel : un Levier Fiscal majeur

Le crédit d’impôt audiovisuel est sans doute le dispositif fiscal le plus avantageux pour les producteurs en France. Il permet à une société de production de déduire de son impôt sur les sociétés 25 % des dépenses de production éligibles d’une œuvre (fiction, animation, documentaire). En pratique, cela signifie que si votre film ou série remplit les critères d’éligibilité (œuvre française ou européenne, dépenses effectuées en France, etc.), vous obtiendrez une réduction d’impôt substantielle proportionnelle aux coûts de tournage, post-production, salaires artistiques et techniques éligibles. Ce crédit d’impôt, instauré en 2004 puis renforcé au fil des ans, a prouvé son efficacité : il allège le coût net de production et incite à investir davantage dans des projets locaux. Attention, toutefois : pour en bénéficier, il faut obtenir un agrément du CNC (Centre National du Cinéma) en deux temps (provisoire puis définitif), prouvant que l’œuvre respecte bien les critères culturels et de production requis.

2) Les SOFICA : un Financement Alternatif très Avantageux

Autre spécificité fiscale propre au cinéma/audiovisuel : les SOFICA (Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle). Il s’agit de sociétés d’investissement agréées qui collectent des fonds privés pour les injecter dans des productions cinématographiques ou télévisuelles. Pourquoi les investisseurs seraient-ils motivés à financer votre film via une SOFICA ? Tout simplement parce que l’État les y encourage fiscalement : depuis 2017, souscrire au capital d’une SOFICA offre une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 48 % des sommes investies (dans la limite de plafonds prédéfinis). Ce mécanisme de défiscalisation incite chaque année de nombreux particuliers ou entreprises à placer de l’argent dans le septième art, malgré les risques de perte en capital, en échange d’une contrepartie fiscale très intéressante. Pour les producteurs, c’est une manne précieuse : les fonds récoltés par les SOFICA viennent cofinancer des projets (souvent en complément des subventions et préachats TV), sans alourdir la structure financière de l’entreprise (ce ne sont pas des emprunts à rembourser, mais des investissements en capital).

3) Choisir le bon Régime de TVA pour sa Société de Production

Lorsque vous créez votre société de production audiovisuelle, le choix du régime d’imposition en matière de TVA est crucial. En France, de nombreux petits entrepreneurs optent pour la franchise de TVA (auto-entrepreneur ou micro-entreprise) afin de simplifier la gestion… Erreur fatale dans l’audiovisuel ! Dans ce secteur, les dépenses sont très élevées (matériel de tournage, post-production, salaires, décors, etc.) et génèrent beaucoup de TVA déductible. Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, toutes ces TVA payées sur vos achats seront à votre charge sans possibilité de récupération. Il est donc indispensable d’opter pour un régime réel de TVA (simplifié ou normal) qui vous permette de déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles liées à un film ou une série. Certes, le régime réel impose des obligations déclaratives plus contraignantes (déclarations de TVA trimestrielles ou mensuelles, tenue d’une comptabilité suivie), mais c’est le seul moyen pour une société de production de récupérer 20 % sur la plupart de ses coûts.

4) TVA et Production Audiovisuelle : des Règles Spécifiques à connaître

Au-delà du choix du régime, la TVA dans l’audiovisuel obéit à des règles bien particulières qu’il faut connaître pour éviter les erreurs de facturation ou de calcul. D’une part, le taux de TVA peut varier en fonction de la nature de l’œuvre et de l’exploitation : les ventes de billets de cinéma, par exemple, bénéficient d’un taux super-réduit de 5,5 % pour encourager la fréquentation des salles, et les cessions de certains droits d’exploitation d’œuvres audiovisuelles peuvent être soumises à des taux réduits (5,5 % ou 10 %) au lieu du taux normal de 20 %.

Cela signifie que si votre société de production vend les droits TV ou SVOD d’un film, ou cède des droits à l’international, la TVA applicable peut être inférieure au taux standard – renseignez-vous bien sur les dispositions fiscales en vigueur pour appliquer le bon taux. D’autre part, il existe des situations de co-production où les flux financiers ne sont pas considérés comme des ventes classiques et peuvent échapper à la TVA : par exemple, lorsqu’une chaîne de télévision coproduit un téléfilm en échange d’un droit de diffusion, sa contribution financière peut être vue comme une mise de fonds et non comme l’achat d’un programme, et ainsi ne pas être soumise à TVA.

5) Obligations déclaratives et Comptables spécifiques du Secteur

La fiscalité audiovisuelle ne se résume pas aux bénéfices à aller chercher – elle comporte aussi son lot d’obligations déclaratives et comptables propres au secteur, qu’il est impératif de respecter sous peine de sanctions ou de redressements. Parmi ces obligations spécifiques, on peut citer notamment :

• La gestion des crédits d’impôt et agréments : il vous faudra déposer des demandes d’agrément provisoire puis définitif auprès du CNC pour chaque œuvre éligible au crédit d’impôt, et déclarer le montant du crédit d’impôt obtenu sur vos déclarations fiscales (formulaire 2069-FA, etc.). Un suivi rigoureux des dépenses éligibles par projet est indispensable pour justifier du crédit en cas de contrôle.

• Le suivi des subventions publiques (CNC, collectivités) : les avances sur recettes du CNC, les aides régionales ou locales à la production doivent être traitées correctement en comptabilité (généralement inscrites en “autres produits” ou en déduction du coût du film) et déclarées selon les règles fiscales. Elles peuvent avoir un impact sur le crédit d’impôt (certaines subventions viennent réduire les bases éligibles) et doivent souvent faire l’objet de rapports d’utilisation.

• Les contrats de coproduction et leurs incidences : en cas de coproduction entre plusieurs sociétés, il faudra déterminer qui porte quelle quote-part des dépenses et des recettes, et s’assurer que chaque société déclare correctement sa part de coût et éventuellement sa part de crédit d’impôt. D’un point de vue fiscal, cela requiert des écritures comptables spécifiques (comme la quote-part de coproducteur) et la conservation des contrats pour justification.

• La déclaration des revenus artistiques et techniques : dans l’audiovisuel, vous versez des cachets, des honoraires ou royalties à de nombreux intervenants (réalisateurs, scénaristes, compositeurs, artistes-interprètes hors salariat…). Pensez à vos obligations comme la déclaration des honoraires (DAS2) chaque année, qui signale au fisc les sommes versées aux consultants, artistes-auteurs ou prestataires non salariés. Cela fait partie des contrôles croisés fréquents dans le secteur.

Cette liste n’est pas exhaustive. S’ajoutent également les obligations classiques (déclarations de TVA, de résultats, paiement de la taxe professionnelle/CFE, etc.) mais qui, combinées à la gestion multi-projets et à ces spécificités, rendent la comptabilité d’une société de production particulièrement complexe.

6) Amortissement des Œuvres Audiovisuelles : des Règles Comptables et Fiscales adaptées

Produire un film ou une série représente un investissement lourd, souvent porté par la société de production sur plusieurs années. D’un point de vue comptable et fiscal, ces dépenses de production constituent un actif immobilisé (une œuvre de l’esprit) qu’il n’est pas toujours optimal de passer en charges immédiatement. C’est là qu’intervient la notion d’amortissement des œuvres audiovisuelles. Contrairement à un stock classique, un film n’est pas vendu en une fois, mais exploité sur la durée (sortie en salles, diffusions TV, VOD, ventes à l’étranger, etc.).

La comptabilité prévoit donc d’étaler le coût de production sur plusieurs exercices afin de faire correspondre dépenses et recettes du projet : on parle d’amortir le film au rythme de son cycle d’exploitation. En pratique, plusieurs méthodes existent – la plus courante étant l’amortissement proportionnel au revenu généré : par exemple, si votre film a coûté 5 millions d’euros et que la première année vous encaissez 2,5 millions de recettes, vous pourrez amortir 50 % du coût cette année-là, et le reste les années suivantes en fonction des recettes supplémentaires. Ce traitement fiscalement reconnu permet de ne pas payer d’impôt sur des revenus qui servent à peine à couvrir l’investissement initial.

7) Traitement Fiscal des Subventions et des Aides à la Production

Le modèle économique du cinéma et de l’audiovisuel français repose largement sur les aides publiques (aides du CNC, fonds régionaux, soutiens de chaînes via obligations d’investissement, etc.). Il est donc fréquent qu’une part non négligeable du budget de production provienne de subventions ou d’aides financières. D’un point de vue fiscal, comment ces montants sont-ils traités ?

La règle générale est que les subventions d’investissement (c’est-à-dire destinées à financer un actif immobilisé, comme un film) ne sont pas imposées immédiatement en produits, mais doivent être étalées, généralement en les enregistrant dans un compte de “produits constatés d’avance” et en les inscrivant au compte de résultat au fur et à mesure de l’amortissement de l’œuvre. Concrètement, si vous recevez une subvention de 500 000 € du CNC pour produire un documentaire, vous n’allez pas ajouter 500 000 € de profit taxable l’année de la réception ; à la place, vous étalerez ces 500 000 € sur la durée d’amortissement du film, venant compenser les dotations aux amortissements chaque année. Cela évite qu’une aide vous crée un bénéfice artificiel au départ (et donc de l’impôt) alors que le projet n’est pas encore rentable.

8) La Taxe sur les Salaires : un piège Fiscal pour les Productions financées sans TVA

Peu de producteurs débutants le savent, mais si votre modèle de financement repose fortement sur des recettes non soumises à TVA, vous pourriez être concerné par la taxe sur les salaires. En effet, cette taxe, qui s’applique généralement aux organismes exonérés de TVA (banques, associations, etc.), peut toucher une société de production audiovisuelle dans certains cas particuliers. Si votre entreprise produit par exemple principalement des films financés par des subventions ou des apports de co-production non assujettis à TVA (plutôt que par la vente de droits ou de services soumis à TVA), alors plus de 90 % de vos revenus peuvent se trouver hors champ de la TVA. Conséquence : l’État considère que vous n’acquittez pas de TVA sur votre activité, et vous impose en contrepartie la taxe sur les salaires sur les rémunérations que vous versez (salaires de vos employés permanents, cachets d’artistes en CDD, etc.).

Cette taxe est à la charge de l’employeur et son taux est progressif (environ 4,25 % jusqu’à 7,5k€ de salaire annuel par employé, puis 8,5 % sur la tranche suivante, 13,6 % sur les rémunérations plus élevées, etc.). La note peut vite grimper si vous avez beaucoup d’intermittents ou de techniciens en paye. Le risque, si vous n’anticipez pas la taxe sur les salaires, est de voir votre budget grevé en fin d’année alors même que vous pensiez être déficitaire. Comment l’éviter ? La meilleure solution est d’augmenter autant que possible la part de recettes soumises à TVA dans votre chiffre d’affaires (ventes de prestations, contrats avec TVA) pour rester en dessous du seuil d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

9) L’Impôt sur les Sociétés et la Gestion des Déficits dans l’Audiovisuel

Comme toute entreprise, la société qui produit une œuvre audiovisuelle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur ses bénéfices. La particularité du secteur, c’est le profil très erratique des résultats : on investit pendant des mois (voire des années) pour fabriquer un film, ce qui crée des déficits fiscaux importants, puis si le film est un succès, on peut générer des bénéfices substantiels à sa sortie ou lors de ventes à l’international. La gestion fiscale dans le temps prend donc tout son sens. Heureusement, le droit français prévoit des mécanismes de lissage : le déficit d’un exercice est reportable sur les bénéfices des exercices suivants (report à nouveau déficitaire) et vient ainsi réduire la base taxable future. Pour un producteur, il est courant d’avoir, par exemple, un déficit fiscal en 2024 (année de production du film) puis un bénéfice en 2025 (année de l’exploitation en salles et ventes TV) – dans ce cas, l’IS de 2025 sera calculé sur le bénéfice diminué du déficit 2024, ce qui évite de payer de l’impôt sur un cycle complet où, au final, on rentre juste dans ses frais.

10) Contrôles Fiscaux et Audits CNC : sécuriser vos pratiques

Dernier point, et non des moindres : le contrôle. Le secteur du cinéma et de la télévision étant aidé et niché fiscalement, il attire légitimement l’attention des administrations. Deux types de contrôles peuvent concerner un producteur. D’abord, le contrôle fiscal classique par l’administration des impôts : comme toute entreprise, votre société de production peut faire l’objet d’une vérification de comptabilité. Mais les inspecteurs seront encore plus attentifs si vous utilisez des dispositifs comme le crédit d’impôt, ou si vous avez beaucoup de transactions avec l’étranger, etc. Il est donc vital de pouvoir présenter des justificatifs impeccables : factures détaillées pour chaque dépense éligible au crédit d’impôt, contrats de coproduction clarifiant les répartitions, feuilles de calcul de TVA claires, etc.

Ensuite, il y a les audits spécifiques du CNC (ou d’autres organismes) liés aux subventions et crédits. Par exemple, le CNC audite régulièrement les coûts des films ayant bénéficié de l’avance sur recettes ou du crédit d’impôt, pour vérifier que l’argent public est correctement employé. Ces audits peuvent intervenir peu de temps après la sortie de l’œuvre, et vont examiner à la loupe votre « compte de production » (c’est-à-dire le détail de toutes les dépenses du film) ainsi que vos recettes. En cas d’anomalie – dépenses non conformes, gonflement de certains coûts, non-respect des critères d’éligibilité – le CNC peut refuser l’agrément définitif ou exiger un remboursement d’aide, tandis que le fisc pourrait redresser le crédit d’impôt indûment perçu avec pénalités.

À savoir : Crédit d'Impôts Audiovisuel (Conclusion)

En conclusion, s’il y a bien une notion à retenir sur la fiscalité en production audiovisuelle, c’est l’importance stratégique du crédit d’impôt audiovisuel. Véritable bouée de sauvetage financière pour de nombreux films et séries, ce crédit d’impôt – qu’il soit national ou dans sa version “international” pour les tournages étrangers en France – peut représenter jusqu’à un quart du budget d’un projet remboursé sous forme d’économie d’impôt. Autour de lui gravitent d’autres dispositifs tout aussi précieux comme les SOFICA, ainsi qu’un écosystème d’aides et de règles fiscales spécialement calibrées pour le secteur.

Bien sûr, exploiter ces opportunités nécessite une connaissance pointue des textes et une gestion rigoureuse, car chaque avantage fiscal vient avec son lot de conditions et de contrôles. Pourtant, le jeu en vaut la chandelle : maîtriser la fiscalité audiovisuelle, c’est donner à sa production toutes les chances de réussite économique et artistique. Pour finir, rappelons que derrière chaque grand film se cache souvent un grand expert-comptable spécialisé ! Confier le suivi de votre crédit d’impôt audiovisuel et de l’ensemble de vos obligations fiscales à un professionnel aguerri vous fera gagner un temps précieux et vous assurera la conformité de vos dossiers.

Chez Moov, cabinet expert-comptable spécialisé en production cinéma, nous mettons notre expertise à votre service pour optimiser vos budgets, sécuriser vos financements et vous permettre de concrétiser vos projets audiovisuels en toute sérénité. N’hésitez pas à faire appel à Moov pour transformer la complexité fiscale en alliée de votre créativité – le spectacle n’en sera que plus beau, et vos finances aussi !